Infos Covid-19 > Nièvre Attractive à vos côtés

Toute l’équipe de Nièvre Attractive se mobilise pour accompagner les acteurs du tourisme face à une double crise, économique et sanitaire. Retrouvez ici toutes les infos liées à la Covid-19

Dispositifs d’aide pour les professionnels du tourisme

Les dispositifs existants visent à préserver les structures fragilisées pour maintenir l’activité, l’emploi et accompagner leur nécessaire transformation.

A NOTER ! AVANCE REMBOURSABLE CONSOLIDATION DE LA TRÉSORERIE DES TPE

Pour soutenir les petites entreprises rencontrant des difficultés conjoncturelles, la Région Bourgogne-Franche-Comté, avec le soutien financier de la Banque des Territoires et des EPCI, souhaite accompagner la reprise post crise, en proposant aux TPE une avance remboursable consolidation de trésorerie (FARCT), de 3 000 € à 15 000 €, sans garantie personnelle et à taux nul, avec un différé de 2 ans et des mensualités de remboursement sur 5 ans maximum. Le dispositif est ouvert jusqu’au 31 décembre 2021.

TPE éligibles :

  • siège social en Bourgogne-Franche-Comté
  • toute forme juridique
  • créée avant le 31 octobre 2020
  • avec un effectif inférieur ou égal à 10 équivalents temps plein, jusqu’à 20 équivalents temps plein de manière exceptionnelle,
  • et réalisant moins de 2M€ de CA.

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PLAN DE RELANCE TOURISME

Pour soutenir les acteurs de la filière Tourisme, Bpifrance et la Banque des Territoires, en collaboration avec les Ministères de l’Économie et des Finances et de l’Action et des Comptes Publics, et les Régions de France ont développé une plateforme pour permettre à chaque entreprise d’identifier les différentes aides dont elle peut bénéficier.

Plan de Relance Tourisme – (plan-tourisme.fr)

FONDS DE SOLIDARITÉ

Depuis le début de la crise sanitaire, l’État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour prévenir la cessation d’activité des petites entreprises, micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, particulièrement touchés par les conséquences économiques de la Covid-19.

En juin, juillet et août, le fonds de solidarité est adapté selon le décret n° 2021-840 du 29 juin 2021 pour accompagner les entreprises pendant les étapes de réouverture, alors que les contraintes sanitaires (jauge, protocole ou couvre-feu) ne seront pas totalement levées.

> En savoir plus sur le fonds de solidarité

Pour bénéficier du fonds de solidarité , il est nécessaire de se déclarer sur le site de la Direction générale des finances publiques.

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EXONÉRATION ET REPORT DES COTISATIONS SOCIALES

Entreprise de moins de 50 salariés fermée administrativement :

  • Si vous êtes un employeur, vous bénéficierez sur la période concernée d’une exonération totale de vos cotisations sociales patronales hors retraite complémentaire, ainsi qu’une aide au paiement des cotisations sociales de 20% de la masse salariale.
  • Si vous êtes un travailleur indépendant, vous bénéficiez d’une réduction forfaitaire de cotisations sociales.

Vous êtes une entreprise de moins de 250 salariés des secteurs du tourisme, de l’événementiel, de la culture, du sport, du transport aérien ou de secteurs qui en dépendent, et vous subissez une perte d’activité d’au moins 50% :

  • Si vous êtes un employeur, vous bénéficierez sur les mois d’octobre à décembre (cotisations dues au titre de septembre à novembre) d’une exonération totale de vos cotisations sociales patronales hors retraite complémentaire, ainsi qu’une aide au paiement des cotisations sociales de 20% de la masse salariale.
  • Si vous êtes un travailleur indépendant, vous bénéficiez d’une réduction forfaitaire de cotisations sociales.

> Effectuez vos démarches pour déclarer votre entreprise

ACTIVITÉ PARTIELLE

L’entreprise peut solliciter une allocation d’activité partielle pour un ou plusieurs employés dans l’impossibilité de travailler, si elle se trouve dans l’un des cas suivants :

  • elle est concernée par les arrêtés prévoyant une fermeture,
  • elle est confrontée à une baisse d’activité et/ou des difficultés d’approvisionnement,
  • il lui est impossible de mettre en place les mesures de prévention nécessaires pour la protection de la santé des salariés (télétravail, geste barrière, etc.) pour l’ensemble de ses salariés.
  • Les salariés dont les enfants ne peuvent pas être accueillis en raison de la fermeture de leur classe ou de leur crèche ou de l’application de demi-jauges conformément au protocole sanitaire peuvent bénéficier de l’activité partielle pour garder leurs enfants.

Le dispositif de chômage partiel a évolué en juillet 2021 :

Le décret n° 2021-674 du 28 mai 2021 prévoit que le taux d’allocation pour les entreprises des secteurs d’activité les plus affectés par la crise sanitaire est ramené à 60 % pour le mois de juillet 2021, à 52 % pour le mois d’août 2021 et à 36 % à compter du 1er septembre 2021. Les restes à charge pour ces entreprises seront de 15 % en juillet, puis 25 % en août et 40 % en septembre. Pour les salariés de ces entreprises le taux de l’indemnité d’activité partielle versée à ceux-ci baisse à 60 % de leur rémunération antérieure brute (72 % salaire nette) à partir du 1er septembre 2021.

Les entreprises dont l’activité a été interrompue par décision administrative en raison de la crise sanitaire, ou qui sont situées dans une circonscription territoriale soumise à des restrictions spécifiques des conditions d’exercice de l’activité économique et de circulation des personnes prises par l’autorité administrative lorsqu’ils subissent une forte baisse de chiffre d’affaires, ou qui relèvent des secteurs les plus affectés et qui continuent de subir une très forte baisse du chiffre d’affaires, bénéficient d’un taux d’allocation de 70 % jusqu’au 31 octobre 2021.

Pour les entreprises de droit commun, le décret ramène à 36 % le taux d’allocation à compter du 1er juillet 2021, avec un reste à charge pour l’employeur de 40 %. Le décret n° 2021-671 du 28 mai 2021, diffère également au 1er juillet 2021 la baisse du taux de l’indemnité d’activité partielle de droit commun versée au salarié à 60 % de sa rémunération antérieure brute, soit environ 72 % de sa rémunération nette.

> Dispositif de chômage partiel | economie.gouv.fr

ARRÊT DES PRÉLÈVEMENTS URSSAF POUR LES INDÉPENDANTS

Dans le cadre de la crise sanitaire liée au Coronavirus qui a entraîné une période de fermeture de mars à juin 2020, une exonération de cotisations et contributions patronales aux petites et moyennes entreprises (PME) a été mise en place.

> URSSAF – Exonération et aide au paiement pour les entreprises de moins de 250 salariés – Les-aides.fr (les-aides.fr)

LES PRÊTS GARANTIS PAR L’ÉTAT ET LES PRÊTS DIRECTS DE L’ÉTAT

Les entreprises peuvent désormais contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020. L’amortissement du prêt garanti par l’Etat pourra être étalé entre une et cinq années supplémentaires, avec des taux pour les PME négociés avec les banques françaises. Le différé de remboursement peut-être étendu à 2 ans.

> Prêt garanti par l’État | economie.gouv.fr

UN CONSEILLER A VOTRE ÉCOUTE – n° spécial (non surtaxé) 08 06 00 02 45 pour répondre à vos questions

Depuis le 2 novembre, le Gouvernement a mis en service un numéro spécial, le 08 06 00 02 45. Un conseiller renseigne et oriente les professionnels vers les aides d’urgences mises en place : les reports de charges ou d’impôts, les prêts garantis par l’État, le fonds de solidarité, l’activité partielle…

Les conseillers n’assurent pas de suivi des dossiers en cours mais informent sur les aides dont peuvent bénéficier les entreprises et comment monter le dossier de demande.

n°08 06 00 02 45 appel non surtaxé. Accessible du lundi au vendredi de 9 à 12 heures puis de 13 à 16 heures.

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Covid-19 > Mise en place du Pass sanitaire

Pour lutter contre la reprise épidémique liée au variant Delta, le Président de la République, a annoncé lors de son allocution du 12 juillet dernier, la mise en place d’un pass sanitaire selon le calendrier suivant :

21 juillet : pass sanitaire obligatoire pour l’accès aux lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes (salles de spectacle, les parcs d’attractions, les salles de concert, les festivals, les salles de sport, les cinémas…)

9 août : à la liste précédente s’ajoutent les restaurants, les bars et les cafés, les transports de longue distance, comme les avions, les trains et les bus, mais aussi les grands centres commerciaux.

La jauge de 50 personnes, dont certains établissements ont pu profiter pour passer outre la mesure est supprimée.

30 août : le pass sanitaire sera obligatoire pour les salariés travaillant dans les lieux où il est exigé.

30 septembre : le pass sanitaire s’impose aux jeunes de 12-17 ans

En savoir plus

Précautions sanitaires

Pour préparer au mieux la reprise des activités touristiques, dans le respect des règles sanitaires en vigueur et en accord avec les nouvelles attentes des clientèles, Nièvre Attractive a réalisé un Guide de recommandations sanitaires pour l’accueil des touristes.

Document d’information et de vulgarisation à l’intention de l’ensemble des acteurs du tourisme du territoire, il a été élaboré à la demande de la Préfecture de la Nièvre et sur la base de documents officiels de l’Etat ou des réseaux professionnels, portés à connaissance de Nièvre Attractive à la date d’édition du guide.

Couv-Guide-reco-sanitaire-Nievre-2020
Consultez le guide sanitaire